mercredi 1 août 2007

Les conditions générales d'utilisation de YouTube

Un changement de CGU pourrait bien vous destituer de vos droits ;) En tout cas pourrait permettre au site d'utiliser vos créations sans avoir besoin de vous demander des comptes.
Effectivement vous restez unique propriétaire de vos soumissions, mais les termes de la licence sont clairs quand à ce que YouTube peut en faire.

Pour aller les consulter il vous suffit de suivre ce lien.
Sur cette page allez directement au point numéro cinq nommé "User Submissions" dans le paragraphe B vous allez voir une partie en gras que je reproduis ici pour plus de facilité.


"For clarity, you retain all of your ownership rights in your User Submissions."

Donc YouTube réagit à ce que certains ont annoncés que j'ai utilisé en accroche de ce billet à savoir qu'ils devenaient les dépositaires des droits des soumissions. Ce n'est absolument pas le cas, en fait YouTube se réserve des droits voici comment.
"However, by submitting the User Submissions to YouTube, you hereby grant YouTube a worldwide, non-exclusive, royalty-free, sublicenseable and transferable license to use, reproduce, distribute, prepare derivative works of, display, and perform the User Submissions in connection with the YouTube Website and YouTube's (and its successor's) business, including without limitation for promoting and redistributing part or all of the YouTube Website (and derivative works thereof) in any media formats and through any media channels."

Bon c'est long est indigeste mais en substance YouTube se réserve le droit lui ou son ou ses successeurs sur quelques médias que ce soit (pas uniquement sur leur site donc) et au niveau mondial d'utiliser vos soumissions et ce de manière totalement gratuite en les considérant "libre de droits".
Ce qui veut dire que vous pouvez très bien vous retrouver à voir vos vidéos diffusés sur des télévisions, en broadcast ou sur des DVDs pour lesquels vous n'obtiendrez jamais un cent...
Pour le cas de vidéos sans réelle valeur artistique ou promotionnelle, cela n'est en fait pas particulièrement gênant.
Mais cela augure que les vidéos à fort potentiel seront surement usés et abusés jusqu'à la moelle sans que les auteurs n'obtiennent quoi que ce soit...
Alors oui aux services de partage de médias, mais à l'instar de WAT.TV qui se réserve aussi les droits de réutiliser le contenu mis à disposition au travers de leur système, YouTube mérite peut être que vous preniez quelques précautions voir même que vous utilisiez d'autres services comme DailyMotion qui même si ils se réservent le droit de réutiliser le contenu sur n'importe quel support, explicite dans ses conditions d'utilisations que si du revenu est généré avec du contenu, ce revenu sera en parti redistribué à l'auteur.


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