Est ce que mes données personnelles peuvent être utilisées à mon insu sans mon autorisation?
Suite à un débat qui a eu lieu par ailleurs, il en est ressorti une question qui mérite réflexion.
Prenons un exemple concret.
Je m'inscris sur "l'antre des loups" qui est un forum communautaire gratuit.
Grace à ma participation et celles des autres membres, le forum gagne en ampleur et il devient rentable de changer de statuts pour en faire une société.
Dans la vraie vie les analogies sont difficiles car il n'y a pas ou peu de structure gratuites ayant des données personnelles qui peuvent du jour au lendemain décider de devenir des sociétés et d'utiliser ces données.
Donc le forum devient une société et mes participations ainsi que mes données deviennent un bien de la société.
Au même titre qu'un fichier client en somme.
Déjà je me demande si c'est bien légal de pouvoir utiliser ces données sans demander d'autorisation aux membres.
Bon imaginons que cela soit possible.
M'étant inscrit sur un site communautaire gratuit et auquel j'ais donné certaines autorisations, le fait de changer le statut de ce site permet t'il le transfert de ces autorisations?
Des plus certaines choses sont obligatoires depuis peu pour les sociétés qui demandent des inscriptions sur des formulaires que ça soit des espaces membre ou des concours.
Comment doit-on gérer l'apport de cette base de membre?
Est-il légal de déclarer une automatisation de ces nouvelles autorisations si elles n'ont jamais été demandées?
Et c'est là ou le bât blesse, peut on même à titre exceptionnel, utiliser cette base pour envoyer des mails non sollicités?
Et a-t-on le droit de faire bénéficier ses partenaires de cette base?
Sincèrement je pense que non pour toutes ces questions, mais je ne suis pas juriste et peut être trop candide quand à mes droits et le contrôle que je peux avoir sur mes données personnelles.
De plus est-il légal de demander un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander à ne plus recevoir ce genre de courriels si le site est déclaré à la CNIL?
Je croyais qu'un mail suffisait?
Et bien le débat est ouvert mais pas de règlements de compte et si vous avez des trucs à reprocher à certaines personnes particulières vous n'avez qu'à les contacter directement.
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